04 76 15 27 80Responsable de publication :
Mutuelle de France des Hospitaliers
CHU Grenoble
CS 10217
38043 GRENOBLE Cedex 9
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Ligne Directe : 04 76 15 27 80
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38100 GRENOBLE
Tél. : 0811 460 820
Fax : 04 76 22 92 01
CHAPITRE PREMIER
FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE
Article premier: DÉNOMINATION ET SIÈGE DE LA MUTUELLE
Il est constitué une mutuelle dénommée “ MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS”, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité.
Le siège de la mutuelle est situé à Grenoble – siège social : Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble – CS 10217 – 38043 Grenoble cedex 9. Le siège de la Mutuelle peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale .
Cette mutuelle prend le sigle de “MFH”
Elle est inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro :
La mutuelle est soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité.
Article 2 : OBJET DE LA MUTUELLE
La mutuelle a pour objet de mener dans l’intérêt de ses membres et de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique et à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Dans ce cadre,
- elle réalise les opérations d’assurance suivantes:
- elle couvre les membres participants ainsi que leurs ayants droit contre les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie. Les prestations servies prennent notamment la forme de remboursements de frais de soins de santé en cas de maladie, maternité ou accident (prestations en nature), d’indemnités dans le cas de perte de salaire par maladie ou accident du travail.
- La mutuelle met en œuvre, au profit de ses membres et de leurs ayants droit, une action sociale dans le cadre du fonds de l’action sociale dont le montant est voté chaque année par l’assemblée générale.
L’action sociale prend notamment la forme d’aides exceptionnelles remboursables ou non, d’allocations et aides spécifiques accordées aux membres participants et à leurs ayants droit handicapés, d’une bourse d’études ou d’apprentissage accordées aux enfants orphelins de père et de mère.