La téléassistance est un outil de prévention pour le maintien à domicile de la personne âgée ou handicapée garantissant un maximum de sécurité. Il s’agit d’une assistance à distance au bénéfice de personnes fragilisées par l’isolement ou le handicap qui nécessitent une vigilance accrue et peuvent avoir besoin d’une procédure d’alerte à effet rapide.

La téléassistance organise l’arrivée des secours spécifiques en fonction du besoin de la personne et de la raison qui a motivé l’appel.
Ce système est composé d’un boîtier transmetteur qui intercepte l’appel et alerte un opérateur spécialisé 24h/24 et 7j/7.
Depuis 2007, la téléassistance est reconnue comme métier de service à la personne et bénéficie, à ce titre, d’avantages fiscaux (Loi Borloo) si le prestataire est agréé auprès de l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP).
Le coût d’un dispositif de téléassistance comprend les frais d’installation et de maintenance, ainsi qu’un abonnement mensuel.
Certaines aides peuvent subventionner en partie la téléassistance : des prestations légales et extra légales, toutes mises en place dans le cadre de l’aide sociale.
En cas de besoin de téléassistance, il faut s’adresser à sa caisse de retraite, à sa mutuelle, au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de sa mairie ou aux associations de services de proximité.

La téléassistance est un dispositif d’alarme pour les personnes dont l’état de santé peut nécessiter une intervention rapide. Elle assure une prise en charge en cas d’accident.

La téléassistance est un dispositif sécuritaire destiné à un public fragilisé par la vieillesse ou le handicap, souffrant d’isolement et ayant besoin d’une intervention rapide en cas de situation dramatique.

La téléassistance était autrefois appelée télésécurité ou téléalarme ; elle est aujourd’hui rebaptisée « téléassistance », car il s’agit bien d’une assistance pour toutes les situations de la vie quotidienne. Les termes « télésécurité » ou « téléalarme » évoquaient surtout la surveillance des biens matériels.

La téléassistance est prévue pour répondre à des besoins d’accompagnement, de maintien du lien social, d’information et pour permettre, en cas de chute, d’angoisse ou de malaise, d’intervenir auprès du service adéquat. Elle relie la personne à une centrale d’écoute gérée par le prestataire de téléassistance 24h/24 et 7j/7.

La téléassistance apporte une réponse adaptée en fonction de l’objet de l’appel :

• soit un dialogue réconfortant pour pallier à l’angoisse de l’instant,
• soit un appel au réseau de solidarité prédéfini par l’abonné (deux à quatre numéros de téléphone) pour une intervention rapide,
• soit un relais aux services d’urgence médicale de proximité (SAMU, pompiers…).

Attention :

Il existe encore sur le marché des systèmes dits « de particulier à particulier », non reliés à des centrales d’écoute, mais appelant des numéros enregistrés et choisis par la personne elle-même : numéro téléphonique d’un proche par exemple.

Un boîtier transmetteur est installé au domicile de la personne. Il permet d’alerter le prestataire de service en cas de besoin : celui-ci choisira alors quelles actions mettre en œuvre.

Le transmetteur reçoit l’alerte et la transmet

C’est un petit boîtier placé chez la personne. Il transmet tout appel de détresse, selon des modalités qui diffèrent en fonction du système choisi : 

• pression sur un bouton d’appel placé sur l’appareil, sur un pendentif ou un bracelet ;
• absence d’activité de la personne au-delà d’un seuil préparamétré ;
• bracelet détecteur de chute ;
• non-retour au lit d’une personne qui s’est levée ;
• détection de fumée, de monoxyde de carbone ;
• etc.

D’autres systèmes existent et sont paramétrables en fonction des besoins.

Le prestataire de téléassistance analyse la situation et déclenche les actions appropriées

• Chez le prestataire, une équipe dédiée reçoit les alertes émises par les transmetteurs installés aux domiciles des personnes. Elle analyse la situation.
• Le prestataire engage immédiatement le processus d’aide approprié. En fonction de l’urgence et de la gravité de la situation, il met en œuvre la procédure la mieux adaptée, pouvant aller du simple contact de l’entourage à l’alerte des services d‘urgence : pompiers ou Samu par exemple.

Certains fournisseurs de téléassistance proposent aussi de faire le lien avec des services aux personnes comme des aides humaines à domicile ou un service de garde itinérante de nuit.
Si une coupure de courant a lieu, les systèmes sont équipés de batteries qui prennent le relais. Certains systèmes continuent à fonctionner même en cas de rupture de ligne électrique ou téléphonique, la liaison est toujours garantie (ex. : système GPRS).

Il existe des aides dans le cadre de l’aide sociale, que l’on appelle aussi « prestations légales », et des aides extra-légales.

Les prestations « légales » les plus courantes

• L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est destinée aux personnes de plus de 60 ans, à la condition qu’elles présentent un niveau de dépendance justifiant le versement de cette allocation.
La demande est à faire auprès du Conseil général de son département. Le degré de perte d’autonomie du patient est évalué par une équipe médico-sociale, grâce à un outil d’évaluation spécifique : la grille Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources (AGGIR).
L’APA est attribuée aux personnes les moins autonomes : celles qui obtiennent un classement (GIR) de 1 à 4 sur la grille AGGIR.
Un Plan d’aide personnalisé (PAP) est élaboré pour les personnes de GIR 5 et 6.

• La Prestation de compensation du handicap (PCH), au titre de l’élément « Dépenses spécifiques ou exceptionnelles », peut aider à financer l’abonnement à un service de téléassistance.

Cette prestation est accordée sans plafond de ressource aux personnes connaissant une difficulté absolue pour une activité de la vie quotidienne, ou une difficulté grave pour deux activités de la vie quotidienne.
Attention : pour que la prestation soit attribuée, les critères d’obtention doivent être reconnus avant les 60 ans de la personne bénéficiaire. Si tel est le cas, la prestation sera versée jusqu’à ses 75 ans.

Les aides extra-légales

Elles peuvent être versées par les organismes suivants :

• Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), caisses d’assurance vieillesse ou caisses d’allocations familiales (CAF) dans le cadre de leur action sociale ;
• mutuelles dans le cadre de leur action sociale ou de contrat d’assurance santé ou de prévoyance (par exemple des services d’assistance à la vie quotidienne) ;
• certaines communes proposent des services de téléassistance pour les personnes âgées, le plus souvent en lien avec des associations de services de proximité.

Les aides extra-légales sont facultatives et sont accordées dans la limite des crédits disponibles. C’est pourquoi elles peuvent beaucoup varier d’un organisme à un autre ou d’un département à un autre.
Pour connaître les conditions d’attribution de ces aides et leur montant, il faut se renseigner auprès de chacun des organismes susceptible de les verser : mairie, mutuelle, caisse d’assurance maladie, caisse d’assurance vieillesse et Maison Départementale pour Les Personnes Handicapées (MDPH).

En posant les bonnes questions, on s’assure de choisir un prestataire et un dispositif de téléassistance correspondant à ses besoins.

Comment se déclenche le système ?
Plusieurs types de déclenchements existent :

• par pression sur un bouton placé sur un boîtier ;
• par pression sur un bouton placé sur un bracelet ou un pendentif ;
• automatique en cas d’immobilité prolongée de la personne ou avec détection d’une chute ;
• déclenchement au souffle, à l’effleurement ou à l’écrasement pour les personnes handicapées ;
• autres : temporisateur sous matelas, détecteurs d’incendie ou de monoxyde de carbone, etc.

Comment est alimenté le système ?
L’alimentation électrique peut être fournie par :

• un branchement sur secteur ;
• une batterie (seule ou en relais du secteur électrique en cas de panne).

Le système fonctionne-t-il avec tous les types de ligne téléphonique ?
Une prise téléphonique est en général indispensable au fonctionnement du système de téléassistance.
En principe, les systèmes de téléassistance sont compatibles avec les lignes téléphoniques ADSL haut débit.
Dans le cas des lignes téléphoniques fournies par les opérateurs du câble, il faudra s’assurer au préalable qu’elles sont adaptées au transfert de données autres que la voix.
Il existe la téléassistance en dégroupage total, le GPRS fonctionne sans ligne téléphonique RTC, ni abonnement France Télécom.

Peut-on essayer le système avant de souscrire l’abonnement pour un an ?
Certains prestataires proposent des démonstrations gratuites.
Si un test n’est pas possible, il faut garder à l’esprit que le souscripteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours.

Quels sont les domaines d’intervention gérés par le prestataire ?

• Urgence médicale : alerte des proches, des urgences ou du médecin traitant.
• Soutien moral : écoute en cas de détresse psychologique ou d’angoisse, et alerte des proches.
• Services à domicile : recherche d’un prestataire des services à la personne.

D’après un rapport de recherche de la CNSA, la téléassistance est plus une prestation sociale que médicale. Le taux d’appel aux services d’urgence ne s’élève qu’à 1.7 %
Il s’agit avant tout d’un outil de communication et de sécurisation psychologique.

Quelle est la portée du système ?
À connaître en particulier si le souscripteur a un jardin. En moyenne, les transmetteurs ont une portée de 80 à 100 mètres.

Le prestataire est-il agréé par l’Agence nwationale des services à la personne (ANSP) afin de bénéficier des réductions ou de crédits d’impôt ?
Si le prestataire est agréé par l’Agence nationale des services à la personne (ANSP), le souscripteur peut bénéficier de réductions ou d’un crédit d’impôt.

Peut-on transporter le système durant ses vacances ?
En principe, en prévenant le prestataire à l’avance, il est possible de déplacer son système de téléassistance pour l’emmener avec soi, par exemple dans une résidence secondaire.

Un technicien viendra-t-il installer le matériel ? Cela est-il compris dans le tarif initial ?
Un technicien ou un bénévole, selon le prestataire choisi, assurera l’installation et la maintenance, et cette intervention est facturée dans le programme.

Combien de temps va-t-il s’écouler entre la demande et l’installation ?
En principe, il faut compter un délai d’une semaine à dix jours.

Peut-on se doucher avec le bracelet ou le pendentif de téléassistance ?
Oui, les boîtiers sont étanches et doivent être portés par la personne à tout moment du jour et de la nuit, y compris sous la douche.

Il faut s’adresser en priorité à sa mutuelle ou à sa mairie, car elles peuvent proposer des aides financières soumises au recours à un prestataire avec lequel elles ont des accords.

D’autres interlocuteurs peuvent également orienter les personnes à la recherche d’un service de téléassistance :

• l’Association FRAnçaise de TéléAssistance (AFRATA);
• les caisses de retraite ;
• les associations de services de proximité de type ADMR par exemple ;
• le site http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne

Sources

• Agence nationale des services à la personne (ANSP)
• Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)

 Rédaction

Le contenu de ce dossier a été élaboré par :

• L’équipe Offre Prévention de la Mutualité Française
• Gwénaële Le Doussal, ergothérapeute