CHAPITRE PREMIER

FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE

Article premier: DÉNOMINATION ET SIÈGE DE LA MUTUELLE

Il est constitué une mutuelle dénommée “ MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS”, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité.

Le siège de la mutuelle est situé à Grenoble – siège social : Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble – BP 217 – 38043 Grenoble cedex. Le siège de la Mutuelle peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale .

Cette mutuelle prend le sigle de “MFH”

Elle est inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro :

La mutuelle est soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité.

Article 2 : OBJET DE LA MUTUELLE

La mutuelle a pour objet de mener dans l’intérêt de ses membres et de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et d’en­traide afin de contribuer au développement culturel, moral, intel­lectuel et physique et à l’amélioration de leurs conditions de vie.

Dans ce cadre,

• elle réalise les opérations d’assurance suivantes:
• elle couvre les membres participants ainsi que leurs ayants droit contre les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie. Les prestations servies prennent notamment la forme de remboursements de frais de soins de santé en cas de maladie, maternité ou accident (presta­tions en nature), d’indemnités dans le cas de perte de salaire par maladie ou accident du travail.
• La mutuelle met en œuvre, au profit de ses membres et de leurs ayants droit, une action sociale dans le cadre du fonds de l’ac­tion sociale dont le montant est voté chaque année par l’as­semblée générale.

L’action sociale prend notamment la forme d’aides exception­nelles remboursables ou non, d’allocations et aides spécifiques accordées aux membres participants et à leurs ayants droit han­dicapés, d’une bourse d’études ou d’apprentissage accordées aux enfants orphelins de père et de mère.